Bénin : Message de l’honorable Valentin DJENONTIN-AGOSSOU qui appelle le peuple béninois à la vigilance

*1.- L’article 242 du code électoral*
Par Décision N* 010/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP en date du 08 Février 2019 portant modalités d’application de l’article 242 du code électoral relatif à l’attribution et à la répartition des sièges au titre de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, la CENA a clarifié le contenu de l’article 242 du code électoral.
Tout en remerciant la CENA pour ce début de clarification, marque d’une certaine responsabilité, il est à déplorer que l’institution chargée de l’organisation des élections en République du Bénin n’a évoqué dans sa décision que quelques hypothèses de calcul laissant sur le tapis beaucoup d’autres qui pourraient être source de vives tensions post électorales.
J’invite dès lors la Cour Constitutionnelle à aller au-delà en explorant toutes les hypothèses possibles connues de tous avant les élections afin que les règles ne changent pas en cours ou après le scrutin.

*2- Le quitus fiscal*
Après une tentative d’intoxication manquée à travers un article de presse intitulé <<Bénin/Fausse alerte de Djènontin: Nicolas Yênoussi explique comment avoir le quitus fiscal>>, le DGI par communiqué N*0099/MEF/DC/SGM/DGI en date du 08 Février 2019 a porté à la connaissance du public les caractéristiques du modèle de quitus fiscal en vigueur en République du Bénin et signale en tout état de cause, que tout quitus fiscal qui ne comporterait pas les mentions ou caractéristiques énumérées est nul et de nul effet et que les auteurs, co-auteurs ou complices s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Tout en saluant cette volonté de transparence du DGI exprimée tard en cette période controversée, *je note à travers ce communiqué, l’expression programmée d’une malveillance, signe caractéristique de la ruse*
En effet, le plan dolosif de l’exécutif d’écarter les opposants de la course aux législatives d’avril 2019 en évitant de leur délivrer en temps raisonnable le quitus fiscal ayant été révélé, il se trouve alors contraint de délivrer lesdits quitus de peur d’avoir au dos l’opinion publique. Dès lors, *la nouvelle trouvaille de la ruse est de mettre simultanément en circulation aussi bien de vrais que de faux quitus fiscaux et c’est bien là la révélation de ce communiqué du DGI*

Même si l’usage du faux quitus fiscal est envisageable, la période choisie par le DGI pour passer son communiqué décrédibilise sa « bonne foi ». En effet, nous n’avons jamais eu droit à un tel communiqué alors que depuis des décennies le quitus fiscal se délivrait manuellement aux sociétés et ce, simplement au niveau des Inspections des Impôts. Et curieusement, c’est maintenant que la délivrance du quitus fiscal est non seulement centralisée entre les mains du DGI et de son Adjoint, mais aussi numérisée et sécurisée en ligne à partir de la plate forme quitus.impots. bj/quitus-checking que l’idée vient à nos autorités du Ministère de l’Economie et des Finances via la Direction des Impôts de mettre en garde par un communiqué de la délivrance de faux quitus fiscal. Hum!

Dès lors, j’invite les candidats aux élections législatives d’avril 2019 tout bord politique confondu en général et ceux de l’opposition en particulier à s’entourer de toutes les mesures de garantie juridique (constat par exploit d’huissier par exemple) avant l’impression du quitus fiscal.

Suivant les informations en ma possession, tous les potentiels candidats du Parti Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) aux élections législatives d’avril 2019 ont déjà accompli depuis des semaines toutes les formalités fiscales et administratives liées à l’obtention du quitus fiscal; mais aucun d’entre eux n’a pu à ce jour mercredi 13 février 2019 eu copie du fameux document indispensable à la constitution d’un dossier complet de candidature.

J’invite respectueusement le DGI à faire diligence pour ne pas porter la responsabilité d’une manœuvre dont il n’est que le bras opérationnel.

En tout état de cause, j’invite tout le peuple béninois à un maximum de vigilance et de précaution lors des préparatifs, de la campagne, de l’organisation, du déroulement du scrutin, du dépouillement, de la centralisation, de la publication et de la proclamation des résultats pour éviter à notre Patrie la mise à exécution de la mascarade électorale en téléchargement pour s’octroyer en dehors des urnes et contre la volonté du peuple souverain une *majorité parlementaire nommée aux ordres* afin d’achever l’assassinat de la démocratie et de l’État de droit au Bénin pour l’instauration d’une autocratie.

*NB: Remarquez bien la coïncidence de date (08 Février 2019) entre la Décision N 010 de la CENA et le communiqué N 0099 de la DGI*.

VIVE LE BÉNIN
VIVE LA DÉMOCRATIE
VIVE L’ÉTAT DE DROIT.

Paris, le 13 Février 2019

*Hon DJENONTIN-AGOSSOU Valentin*
Député à l’Assemblée Nationale du Bénin,
Juge à la Haute Cour de Justice du Bénin,
Secrétaire Exécutif National du Parti FCBE,
Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme du Bénin.