Prostitution: la pénalisation du client constitutionnelle

Des associations de travailleuses du sexe contestaient la constitutionnalité d’une disposition de la loi Prostitution.

Les clients des prostituées resteront passibles d’une amende en France. Le Conseil constitutionnel a déclaré ce vendredi « conforme » à la loi fondamentale la loi d’avril 2016 sur la pénalisation des clients. Il a rejeté l’argument d’associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la « liberté d’entreprendre » et à la « liberté sexuelle ».

« Dignité humaine »

Les « sages » ont estimé qu’en pénalisant les clients de travailleuses et travailleurs du sexe, le législateur avait cherché à « lutter contre la traite » et le proxénétisme.

Le législateur « a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement et poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public », affirme la décision.