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Condamnation d’Ajavon : l’Etat béninois s’oppose à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme

L’Etat béninois ne compte se soumettre à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) dans l’affaire dite des 18 kilogrammes de cocaïne dans laquelle Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison à la CRIET. C’est que dénoncent les avocats de l’homme d’affaires et homme politique béninois exilé en France. A la faveur d’un point de presse ce jeudi 7 février 2019, les avocats de Sébastien Ajavon ont tenu à informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’attitude de l’Etat béninois.

Selon le collectif d’avocats, c’est à travers un courrier que l’Etat béninois a fait part de son refus d’exécution de la décision de la CADHP. « Par courrier N°001/… en date du 11 janvier 2019, l’Etat béninois a notifié à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qu’il n’exécutera pas ladite décision » a déclaré le porte-parole du collectif après avoir rappelé le contenu de la décision de la CADHP. Dans la décision en date du 7 décembre 2018 La cour, composée de « 10 magistrats », à l’unanimité, a ordonné à l’Etat défendeur de sursoir à l’exécution de l’arrêt N°007/3CCOR du 18 octobre 2018 rendu par la CRIET… jusqu’à la décision de la cour de céans ». Les magistrats ont aussi demandé à l’Etat béninois de « Faire rapport à la Cour (CADHP, Ndlr) dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la présente ordonnance sur les mesures prises pour mettre en œuvre l’ordonnance » de sursit.

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Surprise pour les avocats

Pour le collectif des avocats de Sébastien Ajavon, le refus de l’Etat béninois est surprenant. « l’Etat béninois a régulièrement ratifié non seulement, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples le 21 octobre 1986 qui d’ailleurs fait partie de la Constitution du 11 décembre 1990, mais aussi et surtout le protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 22 août 2014 », rappelle le collectif. En plus de ça, le 08 février 2016, l’Etat béninois a accepté, à travers une déclaration, la compétence de la cour africaine pour recevoir les requêtes directement introduites par les individus et les organisations non gouvernementales.

Les avocats expriment publiquement leur « étonnement et désolation face à une telle attitude de l’Etat béninois qui viole les engagements souscrits … et qui en même salit son image d’Etat de droit ».

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